Bienvenue sur Freedam (le « Site »). Freedam fournit une plateforme de digital asset management (DAM) permettant de stocker, d'organiser, de rechercher et de diffuser des médias numériques (les « Services »). Les présentes Conditions générales (les « Conditions ») régissent votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci. Veuillez les lire attentivement.
En créant un compte ou en utilisant les Services de quelque manière que ce soit, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions et par notre Politique de confidentialité. Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas utiliser les Services.
Les présentes Conditions constituent un accord contraignant entre vous (ou l'organisation que vous représentez) et Freedam. Si vous utilisez les Services pour le compte d'une organisation, vous déclarez être habilité à engager cette organisation, et « vous » désigne alors cette organisation.
Nous pouvons refuser de fournir les Services à quiconque, à notre seule discrétion, et l'accès aux Services est subordonné au respect continu des présentes Conditions, en particulier de la Politique d'utilisation acceptable ci-dessous.
Vous trouverez ci-dessous la liste des définitions des termes utilisés dans les présentes Conditions :
Pour utiliser les Services, vous devez créer un compte. Ce faisant, vous acceptez que :
- Vous avez au moins 18 ans et la capacité juridique de conclure le présent accord
- Les informations d'inscription que vous fournissez sont exactes et tenues à jour
- Vous êtes responsable de la protection de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte, y compris l'activité des membres de l'équipe que vous invitez
- Vous nous informerez sans délai de toute utilisation non autorisée de votre compte
Vous ne pouvez pas créer de comptes par des moyens automatisés, créer plusieurs comptes pour contourner les limites du Plan Gratuit, ni transférer votre compte à un tiers sans notre consentement.
Les Services sont proposés dans le cadre de plans payants et d'un Plan Gratuit, tels que décrits sur notre page des tarifs et expliqués dans le fonctionnement de la facturation.
Le Plan Gratuit est fourni à titre gracieux pour vous permettre d'évaluer et d'utiliser Freedam à une échelle limitée. Nous pouvons modifier ses limites, ses fonctionnalités ou sa disponibilité, ou y mettre fin, à tout moment. Le Plan Gratuit est destiné à une utilisation réelle du Service en tant que plateforme de digital asset management ; il ne s'agit ni d'un hébergement de fichiers à usage général ni d'un réseau de diffusion de contenu, et nous pouvons suspendre les comptes qui l'utilisent principalement pour stocker ou diffuser des contenus sans rapport avec une gestion légitime de médias.
Les abonnements payants sont renouvelés automatiquement jusqu'à leur résiliation. Les sommes versées ne sont pas remboursables, sauf lorsque la loi l'exige ou qu'il en est expressément disposé autrement.
Votre Contenu utilisateur vous appartient. Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur ce que vous importez. Vous nous concédez une licence limitée, mondiale et non exclusive pour héberger, stocker, traiter, reproduire et afficher votre Contenu utilisateur, uniquement dans la mesure nécessaire à l'exploitation et à la fourniture des Services, par exemple pour générer des aperçus et des vignettes, exécuter les analyses par IA que vous demandez et diffuser des médias aux personnes avec lesquelles vous les partagez.
Vous êtes seul responsable de votre Contenu utilisateur. En important un contenu, vous déclarez et garantissez que vous en êtes propriétaire ou que vous détenez tous les droits, licences et consentements nécessaires pour l'importer et le diffuser par l'intermédiaire des Services, et qu'il ne contrevient ni aux présentes Conditions ni à aucune loi applicable.
Les Services ne doivent jamais être utilisés pour stocker, traiter, partager ou diffuser des contenus illicites ou préjudiciables. Vous ne devez importer, stocker ni diffuser aucun des contenus suivants :
Contenus illicites
Tout contenu qui enfreint la législation locale, nationale ou internationale applicable, ou qui facilite une activité illégale.
Contenus d'abus sexuels sur enfants
Tout contenu sexuel ou d'exploitation impliquant des mineurs. Nous signalons ce type de contenu aux autorités compétentes sans préavis.
Contenus pornographiques
La pornographie ou les contenus sexuellement explicites, y compris les images intimes diffusées sans consentement.
Contenus piratés ou contrefaisants
Les warez, logiciels crackés, clés de licence, ou tout contenu qui porte atteinte au droit d'auteur, au droit des marques ou à d'autres droits de propriété intellectuelle.
Logiciels malveillants
Les virus, rançongiciels, logiciels espions, ou tout code conçu pour nuire, pour perturber ou pour obtenir un accès non autorisé à des systèmes ou à des données.
Harcèlement et haine
Les contenus qui menacent, diffament ou harcèlent des personnes ou des groupes, ou qui incitent à la violence ou à la haine à leur encontre.
Fraude et tromperie
Le matériel d'hameçonnage, les escroqueries, les produits contrefaits ou les contenus destinés à tromper ou à frauder autrui.
Stockage abusif
L'utilisation du Service comme dépôt, destination de sauvegarde ou miroir de distribution pour des contenus sans rapport avec le digital asset management.
En outre, vous ne devez pas tenter de sonder, de violer ou de contourner les mesures de sécurité ou les contrôles d'accès ; perturber le fonctionnement des Services ou leur utilisation par d'autres utilisateurs ; extraire ou collecter des données à partir des Services ; ni revendre les Services ou en concéder des sous-licences sans notre autorisation écrite.
Nous n'examinons pas systématiquement le Contenu utilisateur et nous n'avons aucune obligation de le surveiller. Toutefois, pour que les Services restent sûrs et licites :
Analyse automatisée
Tous les fichiers importés font l'objet d'une recherche de virus et de logiciels malveillants lors de leur ingestion, et nous pouvons utiliser des outils automatisés pour détecter les contenus interdits.
Examen sur signalement
Nous pouvons examiner un contenu donné lorsqu'il nous est signalé, lorsqu'il est repéré par des systèmes automatisés ou lorsque la loi l'exige.
Retrait
Nous pouvons retirer tout contenu, ou en bloquer l'accès, lorsque nous avons des motifs raisonnables de penser qu'il enfreint les présentes Conditions, sans préavis.
Signalement aux autorités
Nous coopérons avec les autorités chargées de l'application de la loi, et nous signalons les contenus illicites et conservons les données qui s'y rapportent lorsque la loi l'exige.
Comme nous ne filtrons pas les contenus au préalable, vous reconnaissez que la responsabilité du Contenu utilisateur incombe à l'utilisateur qui l'a importé, et que Freedam agit en qualité d'hébergeur qui donne suite aux notifications de contenus illicites.
Nous respectons les droits de propriété intellectuelle et attendons de nos utilisateurs qu'ils fassent de même. Si vous estimez qu'un contenu hébergé sur les Services porte atteinte à votre droit d'auteur, envoyez une notification à [email protected] comprenant :
- L'identification de l'œuvre protégée qui, selon vous, fait l'objet d'une contrefaçon
- L'URL ou tout autre emplacement précis du contenu prétendument contrefaisant
- Vos coordonnées et une déclaration indiquant que vous estimez de bonne foi que l'utilisation n'est pas autorisée
- Une déclaration, sous peine de parjure, attestant que les informations figurant dans votre notification sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits ou êtes autorisé à agir en son nom
Nous retirerons les contenus contrefaisants, ou en bloquerons l'accès, dès réception d'une notification valable, et nous pouvons résilier les comptes des contrefacteurs récidivistes.
Vous pouvez cesser d'utiliser les Services et supprimer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès, immédiatement et sans préavis, si nous avons des motifs raisonnables de penser que :
- Vous avez enfreint les présentes Conditions, en particulier la Politique d'utilisation acceptable
- Votre utilisation expose Freedam ou d'autres utilisateurs à un risque juridique, à un risque de sécurité ou à un préjudice opérationnel
- La suspension est exigée par la loi ou par une autorité compétente
- Votre compte sur un Plan Gratuit est inactif depuis une période prolongée
En cas de résiliation, votre droit d'utiliser les Services prend fin immédiatement. Nous pouvons supprimer votre Contenu utilisateur après la résiliation, sous réserve de toute obligation légale de conservation. Les stipulations qui, par leur nature, ont vocation à survivre à la résiliation (notamment celles relatives à la propriété, aux exclusions de garantie, à la limitation de responsabilité et à l'indemnisation) restent en vigueur.
Freedam est un logiciel qui peut être auto-hébergé. Les présentes Conditions régissent uniquement nos Services hébergés. Les déploiements auto-hébergés sont régis par le contrat de licence logicielle applicable conclu avec nous, et l'exploitant d'une instance auto-hébergée est seul responsable de son contenu, de ses utilisateurs et du respect de la loi applicable. Freedam intègre des composants open source, chacun régi par sa propre licence, mais Freedam lui-même est un logiciel propriétaire et n'est pas open source.
Les Services sont fournis « en l'état » et « selon leur disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas que les Services seront ininterrompus, exempts d'erreurs ou sécurisés, ni que les résultats générés par l'IA (tags, légendes, transcriptions ou éléments similaires) seront exacts.
Dans toute la mesure permise par la loi, Freedam et ses exploitants ne sauraient être tenus responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni d'aucune perte de bénéfices, de chiffre d'affaires, de données ou de clientèle, résultant de votre utilisation des Services ou s'y rapportant, même s'ils ont été informés de la possibilité de tels dommages.
En particulier, Freedam n'est pas responsable du Contenu utilisateur importé par les utilisateurs, et notre responsabilité totale cumulée au titre de toute réclamation découlant des présentes Conditions ou des Services ne saurait excéder les montants que vous nous avez versés pour les Services au cours des douze mois précédant la réclamation (ou, pour les utilisateurs du Plan Gratuit, cent euros).
Aucune disposition des présentes Conditions n'exclut une responsabilité qui ne peut être exclue en vertu de la loi applicable.
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de garantir Freedam et ses exploitants contre toute réclamation, tout dommage, toute perte et toute dépense (y compris des honoraires d'avocat raisonnables) découlant de votre Contenu utilisateur, de votre utilisation des Services, ou de votre violation des présentes Conditions ou de tout droit d'un tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions sont régies par le droit français, sans égard aux principes de conflit de lois. Tout litige découlant des présentes Conditions ou des Services, ou s'y rapportant, relève de la compétence exclusive des tribunaux français compétents, sauf lorsque des dispositions impératives du droit de la consommation vous accordent le droit d'engager une procédure ailleurs.
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Nous vous informerons des modifications substantielles en publiant les nouvelles Conditions sur cette page et, pour les modifications importantes, par email ou au moyen d'un avis bien visible dans le Service avant leur entrée en vigueur.
La poursuite de votre utilisation des Services après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des Conditions révisées. Si vous ne les acceptez pas, vous devez cesser d'utiliser les Services.
Pour toute question concernant les présentes Conditions, veuillez nous contacter à l'adresse [email protected].