Conditions générales
À la première connexion, puis à chaque changement des conditions
Chaque membre de votre équipe accepte vos règles internes avant de commencer. Quand vous mettez à jour les conditions, il doit accepter la nouvelle version.
Pour les contenus sous licence et réglementés
Sachez pour quels usages chaque fichier est autorisé
Freedam enregistre la licence, le territoire, les canaux et la date d'expiration de chaque média, demande l'acceptation de vos conditions au bon moment et garde un historique de chaque téléchargement et partage. Quand on vous demande comment un fichier a été utilisé, vous pouvez le vérifier.
Cas fréquents
Cinq erreurs de droits qui coûtent cher
La plupart des problèmes de droits viennent d'un fichier utilisé hors des termes de son contrat, souvent sans que personne ne s'en aperçoive. Voici cinq cas fréquents et ce que fait Freedam pour chacun.
- 01
L'erreur
Une photo de banque d'images dont la licence a expiré il y a trois mois est toujours en page d'accueil.
Ce que fait Freedam
Vous pouvez fixer une date d'expiration sur n'importe quelle politique. Le responsable reçoit un rappel quelques semaines avant, et les téléchargements s'arrêtent le jour où la licence prend fin.
- 02
L'erreur
Une autorisation de mannequin couvre uniquement l'Amérique du Nord, et la photo est parue la semaine dernière dans une campagne européenne.
Ce que fait Freedam
Quand quelqu'un télécharge, partage ou publie un fichier, Freedam vérifie le territoire indiqué dans sa politique et bloque l'action si la région n'est pas couverte.
- 03
L'erreur
Une image de marque se retrouve dans les données d'entraînement d'une IA tierce.
Ce que fait Freedam
Vous pouvez indiquer qu'un fichier ne doit pas servir à entraîner une IA. Toute personne qui l'ouvre voit la restriction, et elle est consignée dans le journal d'audit.
- 04
L'erreur
Vous avez mis à jour l'accord des contributeurs le mois dernier, mais personne n'a accepté la nouvelle version.
Ce que fait Freedam
Quand vous publiez une nouvelle version, les contributeurs doivent l'accepter lors de leur prochain import. Les imports précédents restent liés à la version en vigueur à ce moment-là.
- 05
L'erreur
Votre service juridique, ou une autorité de contrôle, demande qui a téléchargé une image et quand.
Ce que fait Freedam
Vous pouvez lister tous les téléchargements d'un média avec la personne, la date, le territoire et la version de la politique applicable, puis exporter la liste dans un fichier.
Trois moments où l'on accepte vos conditions
Votre équipe, vos contributeurs et les personnes qui téléchargent un fichier acceptent des conditions différentes à des moments différents. Freedam enregistre chaque acceptation avec la version du texte que la personne a vue.
Conditions d'import
Avant qu'un contributeur ajoute des fichiers à votre photothèque
Photographes, agences et collègues confirment qu'ils détiennent les droits sur ce qu'ils importent. Une nouvelle version des conditions leur demande de les accepter à nouveau.
Acceptation par média
Quand quelqu'un télécharge un fichier précis
Avant le début du téléchargement, la personne voit les conditions associées à ce fichier, par exemple « Usage éditorial uniquement » ou « Réseaux sociaux payants dans l'UE uniquement ».
Une politique, en clair
Des politiques de droits en langage clair
Chaque média peut avoir une politique de droits qui indique ce qu'on peut en faire, ce qu'on ne peut pas en faire et ce qu'on doit faire en contrepartie, comme créditer le photographe. Vous la créez avec un formulaire, et toute l'équipe peut la lire.
Les politiques suivent un standard ouvert du W3C pour les droits numériques : services juridiques, systèmes de diffusion et partenaires peuvent aussi les lire.
Politique de droits
ActiveTitre
Campagne printemps 2026, visuels principaux
Autorisé
- Consulter dans votre photothèque
- Télécharger pour le travail de création
- Partager au sein de votre organisation
Interdit
- Utiliser en TV ou radio
- Entraîner une IA avec ces fichiers
- Vendre ou revendre
Obligatoire
- Créditer le photographe
- Appliquer notre filigrane aux partages externes
Où
Union européenne uniquement
Jusqu'au
31 décembre 2026
Canaux
Web (organique)Réseaux sociaux (organique)EmailingPrintRéseaux sociaux payantsAffichage extérieur
Territoire × canal
Territoires et canaux, tels que vos contrats les décrivent
Une autorisation de mannequin peut permettre l'usage éditorial web dans l'UE mais aucun réseau social payant, ou le print en Amérique du Nord mais pas en Asie-Pacifique. Vous enregistrez ces limites comme le contrat les formule.
Territoires
Choisissez une région, limitez l'usage au pays de votre organisation ou autorisez-le dans le monde entier.
MondeUnion européenneAmérique du NordAsie-PacifiqueAmérique latineMoyen-OrientAfriquePays de l'organisation
Canaux
Les canaux marketing que votre équipe utilise déjà, du web et du print au point de vente et à l'affichage extérieur.
WebPrintRéseaux sociauxRéseaux sociaux (payant)TV et radioEmailInternePressePoint de venteAffichage extérieurApplication mobile
Quand quelqu'un télécharge ou partage un fichier, il indique où et comment il compte l'utiliser. Si cet usage sort du cadre de la politique, Freedam bloque l'action et enregistre la tentative.
Enregistrements de consentement
Des consentements qui ne peuvent pas être modifiés après coup
Quand le service juridique demande si quelqu'un a accepté vos conditions, l'enregistrement montre ce qui a été accepté et quand. Personne ne peut le modifier ensuite, administrateurs compris.
Des enregistrements impossibles à modifier ou supprimer
Une fois enregistré, un consentement reste tel quel. Ni votre équipe ni un futur administrateur ne peut le modifier ou le supprimer.
La version acceptée par chacun est conservée
Quand vous modifiez vos conditions, chaque acceptation antérieure reste liée au texte que la personne a vu à ce moment-là.
Demandé au bon moment
Les conditions s'affichent à la connexion, au premier import, au téléchargement ou au partage, selon ce qu'elles couvrent : personne n'a besoin de penser à les envoyer.
Des preuves sans données personnelles superflues
Freedam conserve une empreinte irréversible de chaque adresse IP au lieu de l'adresse elle-même : les enregistrements restent distinguables sans stocker de données personnelles inutiles.
La piste d'audit
Un historique de l'utilisation de chaque média
Chaque consultation, téléchargement, partage et publication est enregistré. Vous pouvez filtrer et exporter le journal, et voir un an plus tard quelle version de quelle politique autorisait un usage donné.
- Chaque consultation, téléchargement, partage et publication, avec la date et la version de la politique applicable
- Les tentatives bloquées aussi, pour prouver que les restrictions ont été appliquées
- Des filtres par personne, média, politique, territoire, canal ou résultat
- Le motif de chaque blocage, par exemple « territoire non couvert », « politique expirée » ou « entraînement d'IA interdit »
- Les entrées restent lisibles après la mise hors service de la politique
- Un export pour un audit juridique ou une demande d'une autorité de contrôle
Pourquoi c'est important aujourd'hui
Avant de réutiliser un média, votre équipe doit savoir à qui il appartient, ce que la licence autorise et si le consentement est toujours valable.
Voir les droits dans le parcours d'un médiaContrats avec les talents
Les autorisations des mannequins et des influenceurs limitent souvent le territoire, le canal et la durée, et prévoient des pénalités en cas de manquement.
Entraînement des IA
Banques d'images, photographes et agences vérifient si leurs œuvres figurent dans des données d'entraînement : il est utile d'indiquer l'interdiction sur le fichier lui-même.
Lois régionales sur les données
Depuis le RGPD, des pays d'Asie-Pacifique et d'Amérique latine ainsi que plusieurs États américains ont adopté leurs propres règles sur les données personnelles.
Marques sous licence et partenaires
Les campagnes co-brandées, les supports de sponsoring et les marques sous licence s'accompagnent de clauses d'utilisation. Freedam les applique au téléchargement et au partage des fichiers.
Le vocabulaire des droits, expliqué
Des définitions simples des termes les plus utilisés quand on parle de droits d'utilisation.
Plan gratuit disponible
Gardez les droits et les fichiers au même endroit
Politiques de droits, consentements et historique d'utilisation se trouvent à côté des fichiers concernés, dans la photothèque que votre équipe utilise déjà.
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