Autorisation de droit à l’image (model release)

Sans autorisation, l’image d’une personne reconnaissable est généralement limitée à un usage éditorial : information, commentaire et enseignement. La publicité, les pages produit, les présentations commerciales et les publications sociales qui promeuvent l’entreprise exigent l’autorisation.

Ce que contient un formulaire d’autorisation de droit à l’image

Section	Ce qu’elle indique	Exemple
Parties	Qui accorde et qui reçoit l’autorisation	La personne photographiée, l’entreprise, le photographe ou l’agence
Prise de vue et images	Quelles images l’autorisation couvre	« Photographies prises à l’usine de Lyon le 12 mars 2026 »
Usages autorisés	Supports, canaux et finalités	Site web, brochures, salons, réseaux sociaux, publicité payante
Territoire	Où les images peuvent être utilisées	Monde entier, ou Union européenne uniquement
Durée	Combien de temps l’autorisation dure	Cinq ans, ou illimitée
Exclusions	Usages que la personne refuse	Aucun contexte politique ou sensible, aucun entraînement d’IA
Contrepartie	Ce que la personne reçoit en échange	Une rémunération, des tirages, ou une somme symbolique
Signature et date	Preuve du consentement	Signée par la personne, ou par un parent ou un tuteur pour un mineur

Une autorisation pour un mannequin professionnel ou un acteur fait souvent partie d’un contrat d’artiste (talent agreement) plus large, avec des rémunérations par période d’usage et un paiement supplémentaire pour les rachats de droits ou les renouvellements. Une autorisation signée par un salarié ou un client est en général plus courte, mais elle doit quand même lister les usages et la durée.

Autorisation de droit à l’image, autorisation de propriété et autres permissions

• Autorisation de droit à l’image (model release) : consentement d’une personne reconnaissable. Reconnaissable peut signifier un visage, mais aussi un tatouage, une voix ou une silhouette distinctifs.
• Autorisation de propriété (property release) : permission du propriétaire d’un bien privé montré de façon visible, comme l’intérieur d’une usine, un logement, un véhicule ou une œuvre d’art.
• Autorisation de lieu (location release) : permission de tourner sur un site, souvent assortie de conditions sur ce qui peut être montré.
• Autorisation de talent (talent release) : le terme utilisé dans le cinéma, la vidéo et la publicité pour une autorisation de droit à l’image, souvent avec des périodes d’usage et des rémunérations.
• Autorisation pour un mineur : une autorisation de droit à l’image signée par un parent ou un tuteur légal.

Quand une autorisation de droit à l’image est nécessaire

Le marketing B2B met en scène beaucoup de vraies personnes : salariés dans les supports de recrutement, ingénieurs dans les études de cas, clients lors d’événements, intervenants sur scène. Cas typiques :

• Une étude de cas client. Les salariés du client apparaissent sur des photos prises sur son site. Chaque personne reconnaissable a besoin d’une autorisation de droit à l’image, et le site peut nécessiter une autorisation de propriété.
• Marque employeur. Les salariés présents sur des photos d’équipe ont besoin d’une autorisation comme n’importe qui. L’autorisation doit préciser ce qui se passe quand ils quittent l’entreprise.
• Photographie d’événements. Les personnes à l’arrière-plan d’une foule ne sont généralement pas le sujet, mais un intervenant ou un participant montré en évidence dans une publicité l’est.

Dans l’UE, la photo d’une personne identifiable est une donnée personnelle au sens de l’article 4(1) du RGPD. Lorsque le consentement est la base légale de son utilisation, l’article 7(3) permet à la personne de retirer ce consentement à tout moment : une entreprise doit donc pouvoir retrouver chaque image de cette personne et cesser de l’utiliser.

Garder les autorisations avec les images

Les autorisations sont souvent numérisées, rangées dans un dossier RH ou dans un fil d’emails d’agence, et jamais reliées aux fichiers. Quand quelqu’un veut réutiliser une photo deux ans plus tard, personne ne peut dire si elle a fait l’objet d’une autorisation, pour quels usages, ni jusqu’à quand.

L’IPTC Photo Metadata Standard comporte des champs Model Release Status et Model Release ID, ainsi que Property Release Status et Property Release ID, si bien que la référence peut voyager dans le fichier. Le document signé lui-même doit être stocké avec le média, et ses limites enregistrées comme droits d’utilisation que la photothèque peut vérifier.

Les autorisations de droit à l’image dans Freedam

• Les autorisations de droit à l’image, les autorisations de propriété et les autres documents sont rattachés au média qu’ils couvrent. Freedam inclut les types de pièces jointes Autorisation de modèle, Autorisation de talent, Autorisation de lieu, Autorisation de propriété, Contrat de licence, Droits d’utilisation, Contrat et Fichiers sources, et de nouveaux types peuvent être créés.
• Une pièce jointe peut être privée, visible uniquement de la personne qui l’a importée, du propriétaire du média et des personnes qui gèrent les comptes utilisateurs. Cela convient aux autorisations signées qui contiennent des adresses ou des numéros d’identité.
• Chaque pièce jointe peut avoir une description, par exemple « Signée le 12 mars, valable dans le monde entier jusqu’en 2028 ».
• Une même autorisation peut être rattachée à de nombreux médias à la fois depuis une sélection dans la galerie, par exemple toutes les photos d’un shooting.
• Les pièces jointes ne sont pas incluses dans les liens de partage : les partenaires reçoivent les images sans les autorisations signées.
• Les limites qu’une autorisation fixe sont enregistrées dans la politique de droits du média : territoires, canaux, interdictions et date d’expiration. Les téléchargements et les liens de partage sont alors vérifiés par rapport à elles. Voir droits et conformité.
• L’autorisation est conservée comme pièce jointe et ses conditions comme politique de droits : le document signé et les limites qu’il fixe restent donc avec l’image.
• Quand une personne retire son consentement, la recherche de personnes retrouve les photos où son visage a été reconnu et nommé.

Questions fréquentes

Une autorisation de droit à l’image expire-t-elle ?

Seulement si elle le prévoit. Beaucoup d’autorisations sont illimitées dans le temps, mais les contrats d’artiste et les autorisations signées par des salariés fixent souvent une durée. Enregistrez la date de fin sur le média, car l’image ne peut plus être utilisée après cette date.

Faut-il une autorisation de droit à l’image pour un usage éditorial ?

Généralement pas pour l’information, le commentaire ou l’enseignement, dans la plupart des pays. Les règles diffèrent toutefois selon les pays, et une image utilisée sur le blog ou le compte social de l’entreprise peut compter comme de la promotion. Pour tout ce qui promeut un produit ou l’entreprise, obtenez une autorisation.

Qui signe le formulaire d’un enfant ?

Un parent ou un tuteur légal signe au nom d’un mineur. L’âge de la majorité et les éventuelles règles supplémentaires dépendent du pays : utilisez donc un formulaire rédigé pour les pays où les images seront utilisées.