Droits d’usage

Les droits d’usage et le droit d’auteur sont deux choses distinctes. Le photographe ou l’agence conserve en général le droit d’auteur, et l’entreprise achète une licence pour utiliser l’image dans des conditions fixées.

Ce que précise une licence

Condition	Ce qu’elle définit	Exemple
Supports et canaux	Où le média peut apparaître	Web et réseaux sociaux, ni impression ni diffusion
Territoire	Pays ou régions	Union européenne uniquement
Durée	Début et fin de la licence	18 mois à partir du lancement de la campagne
Exclusivité	Si d’autres peuvent licencier la même image	Exclusivité dans la catégorie boissons
Quantité	Tirages, impressions, nombre d’emplacements	Jusqu’à 50 000 exemplaires imprimés
Modifications	Si l’image peut être recadrée, retouchée ou combinée à d’autres	Recadrage autorisé, pas de montage
Crédit	Si et comment le créateur doit être nommé	Le nom du photographe à côté de l’image
Interdictions	Les usages jamais autorisés	Pas de revente, pas d’utilisation pour entraîner des modèles d’IA

Types de licence

• Droits gérés : licence pour un usage précis, avec les canaux, le territoire et la durée intégrés au prix. Tout usage au-delà de ces conditions demande une nouvelle licence.
• Libre de droits : un seul prix pour un usage large et ouvert, en général avec des restrictions comme l’interdiction de revente, d’utilisation dans un logo et des limites sur les sujets sensibles.
• Travail de commande : conditions négociées dans le contrat avec le photographe ou l’agence, d’une seule campagne à un rachat complet des droits.
• Licences ouvertes comme Creative Commons : utilisation gratuite sous conditions, comme la mention de l’auteur ou l’usage non commercial.
• Contenu propre : produit par des salariés, l’entreprise détient donc le droit d’auteur. Les autorisations des personnes et des lieux représentés restent nécessaires.

Autorisations et consentement

Une licence couvre la photographie. Les personnes et les lieux qui y figurent ont besoin de leur propre autorisation :

• Autorisation de droit à l’image (model release) : consentement d’une personne reconnaissable à l’utilisation commerciale de son image. Les salariés sur les photos d’équipe en ont aussi besoin.
• Autorisation de propriété (property release) : permission pour les bâtiments privés, les intérieurs, les œuvres d’art ou les produits reconnaissables d’autres marques.
• Autorisation de lieu : pour les tournages sur des sites privés ou réglementés.

Le standard IPTC Photo Metadata prévoit des champs pour la mention de copyright, la ligne de crédit, les conditions d’usage des droits, et le statut des autorisations de personnes et de propriétés, de sorte que ces informations peuvent voyager dans le fichier.

Suivre les droits d’usage

La plupart des problèmes de droits surviennent quand les conditions existent mais que la personne qui télécharge le fichier ne peut pas les voir. Une photo licenciée pour une campagne est réutilisée deux ans plus tard dans une présentation commerciale, ou un partenaire garde une image sur son site après la fin de la licence. Pour l’éviter :

1. Enregistrez les droits dans des champs structurés sur le média, en plus du contrat en PDF.
2. Joignez la licence et les autorisations au média lui-même.
3. Montrez les conditions au moment du téléchargement, et bloquez les usages que la licence n’autorise pas.
4. Fixez une date d’expiration et examinez les médias qui expirent bientôt.
5. Retirez les médias expirés des partages et des portails à la date d’expiration.

Le guide sur les droits des images dans les drives partagés montre où un stockage de fichiers sans champs de droits laisse des lacunes.

Les droits d’usage dans Freedam

• Les politiques de droits enregistrent les actions autorisées, les territoires, les canaux (web, impression, réseaux sociaux, réseaux sociaux payants, diffusion, presse, email, point de vente et autres), les interdictions, les obligations comme la mention de l’auteur ou un filigrane, et une date d’expiration. Elles sont stockées en ODRL, le format du W3C décrit sous gestion des droits numériques.
• Des templates couvrent les licences courantes, comme une campagne UE d’un an, 18 mois d’usage social dans l’UE, ou une licence mondiale perpétuelle. Une politique peut être appliquée à de nombreux médias sélectionnés en une seule action groupée.
• Les autorisations de droit à l’image, les autorisations de propriété, les contrats de licence et les contrats peuvent être joints à chaque média sous forme de fichiers.
• Les téléchargements, les nouveaux liens de partage et les canaux de publication sont vérifiés par rapport à la politique, comme décrit sur la page droits et conformité. Un téléchargement ou un partage bloqué nomme les médias qui ont été bloqués, et une obligation de filigrane fait que les téléchargements sont filigranés.
• Une politique peut exiger que les personnes acceptent ses conditions avant de télécharger. L’acceptation est enregistrée par version des conditions.
• Les liens de partage existants vérifient la politique à chaque ouverture, si bien qu’un média dont la licence a expiré n’est plus servi par eux.
• La page des politiques de droits liste les politiques qui expirent bientôt. Une tâche nocturne fait passer les médias dont les droits ont expiré à un statut de workflow défini par classe de média.
• Les actions bloquées, les acceptations et les téléchargements sous une politique sont journalisés, et le journal peut être filtré et exporté. Voir journal d’audit.

Questions fréquentes

Quelle différence entre droit d’auteur et droits d’usage ?

Le droit d’auteur est la propriété légale du créateur sur l’œuvre. Les droits d’usage sont les permissions que le titulaire du droit d’auteur accorde à quelqu’un d’autre, par une licence, pour utiliser l’œuvre de façons définies.

Que se passe-t-il si une image est utilisée après l’expiration de sa licence ?

L’usage est sans licence. Le titulaire des droits peut demander le retrait de l’image et réclamer une somme, souvent supérieure à la licence d’origine. Retirer à temps les images expirées des partages, des portails et des sites web évite la plupart de ces réclamations.

Faut-il une autorisation de droit à l’image pour des photos de salariés ?

Pour un usage marketing d’une personne reconnaissable, une autorisation signée est la pratique standard, salariés compris. Dans l’UE, la photo d’une personne identifiable est aussi une donnée personnelle au sens du RGPD : l’autorisation doit donc préciser à quoi la photo servira et pendant combien de temps.